Retour
FishMap Logo

Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.fishmap.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.fishmap.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.fishmap.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Entreprise individuelle F&A Webmarketing – 260 route de clisson 44120 Vertou

Responsable publication : Parois William – webmarketing.fa@gmail.com

Webmaster : Parois William – webmarketing.fa@gmail.com

Hébergeur : Vercel – San Francisco, U.S.

DPO : William Parois – webmarketing.fa@gmail.com

2. Conditions générales d'utilisation

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://www.fishmap.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.fishmap.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

https://www.fishmap.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

https://www.fishmap.fr/ agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement est : F&A Webmarketing, représenté par Parois William.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de leurs données.

Contact DPO : William Parois – 260 route de clisson 44120 Vertou – webmarketing.fa@gmail.com

8. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les Cookies.

9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vertou.

F&A Webmarketing

Entreprise individuelle – 260 route de clisson 44120 Vertou

Tel: 0971513357 – Email: webmarketing.fa@gmail.com

RCS n°84345243400015

Responsable de la publication : William Parois